MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 19/05/2026

En application des dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site RAW CUSTOM / https://rawcustom.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

Le site RAW CUSTOM / https://rawcustom.fr est édité par :

• Nom commercial : RAW CUSTOM

• Représenté par : Chloé CARTÉRON

• Forme juridique : Micro-entreprise (entreprise individuelle)

• Adresse du siège : 997 Route de La Chapelle d'Aurec, 43120 LA CHAPELLE D'AUREC

• SIRET : 92347344100023

• Code APE / NAF : 47.91B

• Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable, article 293 B du CGI

• E-mail : contactrawofficiel@gmail.com

Ci-après désigné "l'Éditeur".

ARTICLE 2 – DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le Directeur de la publication du Site est : Chloé CARTÉRON, en sa qualité de représentant légal de la micro-entreprise.

Contact : contactrawofficiel@gmail.com

ARTICLE 3 – HÉBERGEUR DU SITE

Le Site est hébergé par :

• Nom / Raison sociale : Shopify International Ltd.

• Adresse : Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

• Site internet : https://www.shopify.com/fr

ARTICLE 4 – ACTIVITÉ DE L'ÉDITEUR

L'Éditeur exerce une activité de création et de vente de vêtements peints à la main, en qualité d'artiste-artisan, sous le statut de micro-entrepreneur.

L'activité est immatriculée auprès de l'URSSAF, sous le numéro 92347344100023.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, musiques, designs, motifs des vestes, charte graphique, structure du Site, code source, etc.) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international, notamment par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, diffusion, distribution ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées ou non par l'Éditeur. Toute reproduction, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

6.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs politiques de confidentialité.

6.2 Liens entrants

Tout site souhaitant établir un lien hypertexte vers le Site doit en demander l'autorisation préalable par e-mail à contactrawofficiel@gmail.com. L'Éditeur se réserve le droit de refuser ou d'exiger la suppression d'un lien à tout moment, sans avoir à se justifier.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

7.1 Contenu du Site

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition et décline toute responsabilité quant à d'éventuelles omissions, inexactitudes ou erreurs.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possible mais ne sauraient assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en raison du caractère artisanal et fait main de chaque pièce (légères variations de couleurs, de motifs, de finitions).

7.2 Accès et disponibilité

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, il ne peut garantir une accessibilité permanente et se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

7.3 Sécurité

L'utilisateur est seul responsable de la sécurité de son équipement informatique. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation, notamment en cas de virus informatique, bug, dysfonctionnement ou incompatibilité avec le matériel de l'utilisateur.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site fait l'objet d'une Politique de Confidentialité dédiée, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Cette politique est accessible à l'adresse : https://rawcustom.fr/policies/privacy-policy

ARTICLE 9 – COOKIES

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de fréquentation. Le détail des cookies utilisés et les modalités de gestion de votre consentement sont précisés dans la Politique de Confidentialité.

ARTICLE 10 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande passée sur le Site est régie par les Conditions Générales de Vente accessibles à l'adresse : https://rawcustom.fr/policies/terms-of-sale

ARTICLE 11 – MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté une résolution directe auprès de l'Éditeur.

Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 – CONTACT

Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales :

• E-mail : contactrawofficiel@gmail.com

• Courrier : RAW CUSTOM
  997 Route de La Chapelle d'Aurec, 43120 LA CHAPELLE D'AUREC